Conditions Générales du Programme de Fidélité « CLUB» pour le territoire français 

 

Préambule :

 

Le regroupement de magasins, des sociétés Thimar, Somartex, Anjou Distribution, est adhérent au GIE Pantashop. Ce GIE est un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres , les adhérents Pantashop, de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité ; En l’occurrence, ici, il s’agit de clarifier les conditions générales du programme de fidélité CLUB que mettent en place les sociétés Somartex, Anjou Distribution et Thimar et qui sera effectif a partir du 1er décembre 2013.

 

Le programme de fidélité «CLUB» remplacera définitivement le programme de fidélité du GIE PANTASHOP à compter du 1er octobre 2014. Il est mis au point et géré par la société Sadimotex, dont le siège social est 38, rue Baptiste Marcet - 37100 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 347499097 RCS TOURS.

Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme qui permet, en fonction des achats réalisés au sein des magasins Pantashop participants, de bénéficier de divers avantages.

 

 

ADHESION AU PROGRAMME

 

La carte de fidélité CLUB est délivrée gratuitement dans une sélection de magasins de France métropolitaine. La liste des magasins participants à l’opération est disponible sans frais sur le site internet www.pantalons.com. Elle peut être proposée par l’hôtesse de vente ou demandée par tout client qui réalise un achat, sans minimum d’achat net réalisé en magasin. Et par toute personne mineure, munie d’une autorisation parentale ou accompagnée d’une personne majeure.

 

Elle ne saurait être proposée par l’hôtesse de vente, ni exigée par un client si les conditions susvisées ne sont pas remplies.

Tout adhérent au programme de fidélité CLUB se verra créer une fiche informatique. Les magasins participants se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions de création de la fiche client. L’adhésion au programme ainsi que la création d’une fiche client ne peuvent être enregistrées dans le fichier informatique du magasin participant que lors d’un achat et si les renseignements obligatoires communiqués sont complets et exploitables : nom + prénom + adresse postale au minimum. Cette fiche client est active dès sa première utilisation. Elle est valable de façon illimitée, dans les magasins adhérents au programme.

 

La fiche client est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, vendue à quiconque ou utilisée à d’autres fins que celles définies par la société SADIMOTEX, dans les présentes Conditions Générales.

En accédant et en utilisant la carte CLUB, le client consent à l'utilisation des données personnelles le concernant, qu’il a communiquées ou qui sont collectées. Ces données sont nécessaires pour lui adresser notamment des lettres d’informations et lui permettre de bénéficier de certains services.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concernent.

 

 

Changement du programme de fidélité

 

Système de reprise de l’ancienne carte fidélité papier

 

Les clients possédants la carte de fidélité papier ont jusqu’au 30 avril 2014 pour utiliser totalement cette carte et bénéficier des -20% de réduction sur le 5eme pantalon. Passé cette date, cette carte ne sera plus valable. Elle devra être reprise et détruite par l’hôtesse de vente.

Les clients ayant épuisés la carte de fidélité papier avant le 30 aout 2014 se verront proposer le nouveau programme de fidélité CLUB.

 

 

UTILISATION DES REDUCTIONS

 

- Seuls les clients faisant partie du fichier client CLUB bénéficieront des avantages incombant à celui-ci.

 

- Un chèque de remise de « bienvenu » à la finalisation de l’adhésion au programme. Celui-ci est utilisable dés l’achat suivant l’adhésion et pour une durée de 6 mois à compter de la date d’adhésion.

 

- L’accès à des prix « exclusif CLUB » signalés par une étiquette spécifique en magasin.

 

- Dans l’hypothèse de l’acquisition au même instant de deux vêtements nécessitant chacun des retouches, la retouche la plus élevée est offerte. Cette offre est multipliable. Ainsi si 4 vêtements acquis au même instant doivent être retouchés, les deux retouches les plus élevées seront offertes. Cette offre est valable même pendant les périodes de promotion. Cette offre ne vise qu’une retouche par article.

 

- Les articles acquis grâce à une réduction fidélité seront échangeables à leur valeur mentionnée sur le ticket de caisse ou remboursables. L’échange ou le remboursement s’effectue dans le délai de 30 jours après l’achat et dans le magasin du lieu d’achat, même sans présentation du ticket si l’article en question figure dans l’historique achat du client. La reprise ou l’échange ne pourra se faire que sous la réserve que l’article soit non porté, non lavé et non retouché. Le retour s’effectue sur la base du prix encaissé. En période de Solde et opérations PANTAMANIA, le délai pour échanger ou être remboursé est de 7 jours. Quant aux articles achetés sur les braderies ou foires, ils ne pourront être repris ou échangés en aucun cas.

 

 

RETRAIT/PERTE/VOL

 

Retrait du programme de fidélité

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts des magasins adhérents au programme CLUB, toute falsification des informations transmises par un membre CLUB ou par un tiers agissant pour le compte d’un membre CLUB, entraînera de plein droit la radiation dudit membre Club, l’annulation des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte.

 

Perte

Tous magasin adhérent au programme CLUB pourra fournir à un membre une nouvelle carte ainsi qu’un nouveau code barre d’identification.

 

Vol

Le client doit faire une déclaration dans le magasin de son choix ou par mail, à l’adresse « fidelite@pantalons.com», dans les trois jours de l’évènement.

 

 

DUREE ET MODIFICATION DU PROGRAMME

 

La société SADIMOTEX et les magasins adhérents au programme se réservent la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre un terme au Programme de fidélité CLUB sous réserve d’en avoir préalablement informé les membres dans un délai d’un mois.

Dans le cas d’un arrêt définitif du programme, les membres CLUB seront informés par courrier ou email, et aucun membre CLUB ne pourra exercer de recours à l’encontre de la société SADIMOTEX ou des magasins adhérents au programme, et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du membre CLUB.

 

RESPONSABILITE

 

La société SADIMOTEX et les magasins adhérents au programme sont exonérés de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte, quelles que soient leurs causes. La société SADIMOTEX et les magasins adhérents au programme feront néanmoins le nécessaire pour rétribuer à chaque membre CLUB, en cas de dysfonctionnement, ce qui lui est du. La nature et l’étendue des prestations et privilèges auxquels donne droit le programme de fidélité CLUB, ainsi que les modalités d’utilisation et de validité, peuvent être modifiés unilatéralement par la société SADIMOTEX, sans qu’aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par les membres du programme CLUB.

 

 

INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

Les informations collectées sur le membre lors de l’activation de la fiche de fidélité sont destinées à la société SADIMOTEX et aux magasins adhérents au programme, et ne seront en aucun cas transmis à des tiers. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et informative, entre tout adhérent du programme de fidélité et les magasins adhérents. Le client ne pourra pas activer sa fiche de fidélité (et donc adhérer au programme de fidélité) s’il refuse de fournir les informations sollicitées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent au programme de fidélité dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite au Service Clients de la société SADIMOTEX à l’adresse suivante :

SADIMOTEX

38, Rue Baptiste Marcet

37100 TOURS

Ou par mail : fidelite@pantalons.com

 

Le Client consent à l'utilisation par la société SADIMOTEX et aux magasins adhérents au programme des données personnelles le concernant qu’il a communiquées. Ces données sont nécessaires pour adresser au Client notamment des newsletters et lui permettre de bénéficier de certains services.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concernent.

La société SADIMOTEX ou les magasins adhérents au programme ne communiqueront pas les données nominatives ainsi collectées à tous tiers. En toute hypothèse le Client peut s’opposer expressément à la communication de ses données nominatives.

 

En raison de la communication de son adresse mail et numéro de portable, la société SADIMOTEX ou les magasins adhérents au programme se réservent la possibilité d’adresser par voie de mail et/ou portable, la lettre d’information CLUB et toute information concernant ses produits et services. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de courriel ou en envoyant sa requête à l’adresse «fidelite@pantalons.com».

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par la société SADIMOTEX ou les magasins adhérents au programme, à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

Enfin, la société SADIMOTEX ou les magasins adhérents au programme, créent à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour leurs propres besoins. Les données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, la société SADIMOTEX se permettra éventuellement de les communiquer à des tiers.

 

 

CONTACT

 

Pour toute question relative au programme de fidélité CLUB, les membres CLUB peuvent contacter le Service Clients par les moyens suivants :

L’adresse postale : Service Client SADIMOTEX

                                   38, Rue Baptiste Marcet

37100 TOURS

 

L’adresse mail : fidelite@pantalons.com

 

 

LOI APPLICABLE

 

Il est expressément convenu que la loi applicable est la loi française